Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 avril 2026 · En vigueur depuis cette date

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage du service AubeMail, un service de messagerie électronique privée édité par L'Aube Étoilée. En créant un compte ou en utilisant AubeMail, vous acceptez ces conditions.

2. Définitions

• Service : le site web, l'application, l'API et l'infrastructure AubeMail accessibles via aubemail.com.
• Utilisateur : toute personne ayant créé un compte AubeMail.
• Éditeur : L'Aube Étoilée (voir mentions légales).
• Contenu : tout message, pièce jointe, contact ou donnée stocké via le Service.

3. Création de compte

Vous garantissez que les informations fournies à l'inscription sont exactes. Vous vous engagez à maintenir votre mot de passe secret et à ne pas partager votre compte.

Un compte ne peut être créé que par une personne physique âgée de 13 ans ou plus. Les comptes professionnels doivent être souscrits par un représentant légal.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas utiliser AubeMail pour :

• envoyer du spam, des chaînes ou de la publicité non sollicitée ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires, pornographiques impliquant des mineurs, ou incitant au terrorisme ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• compromettre la sécurité du Service (intrusion, bruteforce, DoS, exploitation de vulnérabilités) ;
• minage de cryptomonnaies ou automatisation abusive ;
• revendre ou relayer du mail commercial au nom d'un tiers ;
• stocker du contenu illégal ou en violation du droit d'auteur.

Tout abus peut entraîner une suspension immédiate sans remboursement.

5. Plans et tarification

AubeMail propose actuellement trois plans : Free (1 Go, gratuit), Premium (10 Go), et Pro (50 Go + domaine personnalisé). Les tarifs et limites sont publiés sur aubemail.com et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers (Stripe). Aucun numéro de carte n'est stocké par AubeMail.

Toute annulation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata sauf obligation légale (droit de rétractation 14 jours).

6. Disponibilité et continuité

AubeMail s'efforce de maintenir une disponibilité de 99.5 % par mois, hors maintenance planifiée. Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité ponctuelle, sauf pour les comptes Pro (voir SLA spécifique).

Nous nous réservons le droit d'interrompre le Service pour maintenance avec un préavis raisonnable.

7. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire de tous vos emails, pièces jointes et données. AubeMail n'accède à leur contenu que pour assurer le fonctionnement technique du Service (indexation, antispam, délivrabilité) et jamais à des fins publicitaires.

En cas de demande légale contraignante (mandat, ordonnance judiciaire), AubeMail peut divulguer des données ; dans ce cas, vous serez notifié lorsque la loi l'autorise.

8. Propriété intellectuelle

Le code, le design et la marque AubeMail appartiennent à L'Aube Étoilée. Toute reproduction ou imitation est interdite sans autorisation.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement de toutes vos données sous 30 jours (hors sauvegardes chiffrées supprimées sous 90 jours).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

10. Limitation de responsabilité

AubeMail est fourni « tel quel ». Dans les limites autorisées par la loi, L'Aube Étoilée n'est pas responsable :

• des pertes indirectes (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par l'utilisateur) ;
• des défaillances de services tiers (Postmark, Stripe, fournisseurs DNS, registrar, hébergeur Vultr) ;
• des cas de force majeure (panne réseau globale, cyberattaque majeure, catastrophe naturelle).

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 mois précédant le sinistre.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les changements substantiels sont notifiés par email avec un préavis de 30 jours. Continuer à utiliser le Service après cette notification vaut acceptation.

12. Droit applicable — Juridiction

Les CGU sont régies par le droit québécois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, sauf disposition impérative contraire liée au domicile du consommateur.

13. Contact

Pour toute question : support@aubemail.com
Signalement d'abus : abuse@aubemail.com
Protection des données (RGPD) : voir la politique de confidentialité.